Législation

Loi ignorée

Depuis le 1er mars 1998, le Conseil fédéral a fixé la limite pour les poussières fines dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Elle se situe à 20 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne annuelle. Par ailleurs, la valeur moyenne journalière de 50 µg/m3 ne doit pas être dépassée plus d'une fois dans l'année.

En 2007, ce phénomène s'est produit à de multiples reprises : 40 fois à Berne, 79 fois à Bioggio et même 97 fois à Chiasso. Les moyennes journalières relevées sont alarmantes : en 2007, on a enregistré 142 μg/m3 à Chiasso et 116 μg/m3 à Lugano. Pire encore : aucune amélioration ne semble poindre à l'horizon. A Berne, par exemple, les moyennes journalières autorisées ont déjà été dépassées à 19 reprises au premier semestre 2009.

Les objectifs fixés par la loi sont donc loin d'être atteints. Pourtant, l'OPair considère clairement la suie de diesel comme une substance cancérigène.

Valeurs limites d'immission

La valeur limite en vigueur pour les poussières fines (PM10) continue à se baser sur la masse (μg/m3) plutôt que sur le nombre des particules, ignorant ainsi pratiquement les dangereuses nanoparticules.

* Valeurs limites suisses en vigueur depuis le 1.3.1998.
** Valeurs limites en vigueur dans l’UE depuis le 1.1.2005. A partir de 2010, la valeur journalière ne pourra plus être dépassée que 7 jours et la valeur annuelle sera de 20 μg/m3.