Cantons

Conformément à l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), les cantons sont tenus d'élaborer et de présenter un plan de mesures.

Plan de mesures

En ce qui concerne les immissions, il incombe aux cantons de surveiller l'état actuel, l'intensité et l'évolution de la pollution atmosphérique sur leur territoire. Aussi reçoivent-ils de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) des recommandations concernant les mesures adéquates en matière de protection de l'air.

Sur la base de l'OPair, les cantons élaborent les plans de mesures pour lutter contre les trop fortes immissions. Les plans de mesures doivent notamment inclure les données relatives aux parts respectives des différentes sources d'émissions polluantes.

Les cantons sont chargés aussi bien de la conception des plans de mesures que de leur mise en œuvre. Ils contrôlent régulièrement l'efficacité des mesures, les adaptent si nécessaires et informent la population. Lorsqu'un plan cantonal OPair comporte des mesures relevant de la compétence de la Confédération, le canton soumet son plan au Conseil fédéral et lui présente les requêtes correspondantes.

Vous trouverez ici un aperçu de la situation et des mesures dans chaque canton: