| Tessin | - Présentation d'une motion signée par des représentants de plusieurs partis politiques (octobre 2008).
- Mandat du Consail d'Etat pour la réalisation d'une étude sur les LEZ (août 2009).
| Les résultats de l'étude sont prévus pour la fin de l'année 2009. |
| Genève | - LEZ: introduction prévue dans le plan de protection de l'air.
- L'Etat de Genève a entrepris un vaste examen des conditions préalables et des étapes de mise en oeuvre.
| La mise en oeuvre de LEZ est prévue pour l'année 2012. Le Conseil d'Etat explique fin mai 2010 dans sa réponse à une interpellation qu'une étude de faisabilité focalisée sur les coûts aura prochainement lieu. |
| Zürich | - Réalistaion d'une étude sur les impacts des LEZ . L'étude a démontré que l'implantation de LEZ permet une amélioration significative de la qualité de l'air.
| Le Conseil d'Etat souhaite tester l'introduction de LEZ . |
| Berne | - Présentation d'un Postulat (mai 2009).
- En septembre 2009, un plan pour améliorer la qualité de l'air est mis en consultation.
| Postulat en cours d'évaluation par le Parlement. |
| Bâle-Ville | - Les LEZ sont prévues comme mesures inscrites dans le plan lutte contre la pollution de l'air.
| Des mesures d'assainissement temporaires telles que l'interdictions de circuler, restriction des droits de passage pour certains véhicules, etc. sont en cours d'élaboration. |
| Vaud | - Valérie Schwaar a déposé en avril 2010 un postulat obligeant le Conseil d'Etat à présenter un rapport étudiant la faisabilité de l'introduction des LEZ.
| La décision d'une introduction interviendra en 2010. Le Conseil d'Etat juge les LEZ comme une mesure efficace et crédible. |
| Confédération | - Motion déposée par Franziska Teuscher le 23.03.2007. Titre: "Etablissement de zones écologiques". Etat des délibérations: Liquidé
- Postulat déposé par Franziska Teuscher le 11.12.2009. Titre: "Rendre possible l'instauration de zones environnementales".
- Le Conseil fédéral demande le 24.02.2010 l'acceptation du postulat "Rendre possible l'instauration de zones environnementales" de Franziska Teuscher.
| Etudes sur la possibilité de fixer au niveau fédéral des bases légales et des instruments de décision uniformes pour les LEZ. 31.08.2010 procédure de consultation ouverte relative à l'instauration de LEZ jusqu'au 26.11.2010. La Confédération fixe les critères, les cantons seront responsables d'instaurer au cas par cas les LEZ. |
