Zones à faibles émissions polluantes (LEZ)

Point de vue de l'ATE

L'ATE trouve l'idée des zones à faibles émissions polluantes intéressante et soutient toute initiative visant à clarifier ou tester leur introduction. Selon l'ATE, ces zones permettraient de réduire les émissions polluantes (PM10 et oxydes d'azote) ainsi que les nuisances sonores dans les centres villes et/ou les agglomérations. Elles peuvent en outre conduire à un renouvellement accéléré du parc automobile, les personnes désireuses de pouvoir circuler dans cette zone étant incitées à acheter des véhicules plus propres. L'installation de filtres et catalyseurs sur les modèles anciens sera simultanément encouragée, en particulier sur les camions. Il est aussi tout à fait imaginable que certaines personnes renoncent à leur véhicule privé pour lui préférer les transports publics.

L'ATE demande des interventions à plusieurs niveaux:

• Les villes suisses doivent étudier les possibilités de créer des ZFE, de manière à respecter les valeurs limites et à améliorer la santé des personnes qui y habitent et y travaillent.
• Il faut mettre en place plusieurs projets pilotes dans des villes aux caractéristiques différentes. Ces projets pourraient ensuite devenir permanents. La Confédération et les cantons doivent faciliter et soutenir la mise en œuvre de tels projets dans les villes ouvertes à cette expérience (par exemple en leur déléguant les compétences nécessaires dans le domaine des routes). Une introduction par étapes est souhaitable, car elle permet d'acquérir les premières expériences avec un investissement minimal.
• Le type de véhicules concernés par la restriction de circuler sera choisi en fonction du potentiel d'amélioration de la qualité de l'air dans la région. Afin d'augmenter l'acceptation de la mesure, le choix des véhicules peut se faire également par étapes, en commençant par les plus polluants et les plus vieux (p. ex. camions et véhicules Euro0).
• La mise en place d'une zone à faibles émissions polluantes doit inclure une réflexion sur les possibilités de parcours alternatifs et être accompagnée d'une amélioration de la qualité des transports publics afin de faciliter et encourager le transfert modal.
• La Confédération doit publier sans tarder un système de classification écologique applicable à l'ensemble des véhicules, selon lequel serait fixé le droit d'accès des véhicules à la ZFE et qui en permettrait le contrôle.
• Le post-équipement en système de filtrage des gaz d'échappement (filtre à particules fermé et catalyseur DeNOx) doit être encouragé par des mesures incitatives fédérales et cantonales.