Durée d'application

En règle générale, les restrictions des zones à faibles émissions polluantes sont applicables toute l'année. En Italie, on trouve des ZFE à caractère uniquement hivernal. En théorie, on peut aussi imaginer des ZFE limitées aux pics de pollution de l'air. Une étude réalisée pour la ville de Zurich a toutefois montré que les ZFE limitées dans le temps n'apportent que très peu d'avantages.

Normes d'émission

Toutes les zones à faibles émissions polluantes en Europe sont fondées sur les normes EURO, lesquelles s'étendent aujourd'hui d'EURO1 à EURO4. Il existe parfois des restrictions supplémentaires liées à l'âge des véhicules. Les normes EURO définissent des valeurs-limites d'émissions pour les PM10 et les NOx. Certaines ZFE exigent le respect des deux valeurs, d'autres se rapportent seulement aux PM10.

Dans la plupart des ZFE, les véhicules diesel doivent actuellement correspondre à la norme EURO2 ou EURO3. Dans les ZFE allemandes et italiennes, ces règles s'appliquent à tous les véhicules; dans les autres pays, aux camions uniquement. Dans presque tous les cas, un renforcement aura lieu au cours des prochaines années vers la norme EURO supérieure. Ainsi, EURO4 (PM) sera obligatoire à Berlin pour tous les véhicules diesel dès le 1.1.2010 et, à Londres, pour les seuls camions dès 2012. Là où des limites ont été introduites également pour les véhicules à essence, la référence est la norme EURO1. Les règlementations varient en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules. Des normes plutôt sévères seraient donc applicables en Suisse.

La majeure partie des règlementations prévoit le post-équipement des véhicules avec un filtre à particules, afin de permettre même aux plus anciens d'atteindre les normes PM10. Cependant, le post-équipement n'est pas autorisé en Suède, en Norvège et en Autriche.

Il existe des zones à faibles émissions polluantes dans lesquelles les véhicules fortement polluants sont admis moyennant le paiement d'une taxe (souvent très élevée; par ex. à Londres, 300 £ par jour, soit près de 500 francs suisses pour les camions qui ne correspondent pas à la norme EURO3). À Milan et en Norvège, des taxes progressives correspondent aux différentes catégories EURO.

Il est possible qu'à l'avenir, d'autres polluants soient également pris en compte.

Catégories de véhicules concernés

Toutes les zones à faibles émissions polluantes ont édicté une réglementation sur les camions diesel de plus de 3,5 tonnes. Dans certains cas, des directives différentes sont appliquées aux bus et aux cars. À Londres, les petits bus de plus de 1'205 tonnes (poids à vide) et les minibus de plus de 8 places devront aussi répondre à la norme EURO3 (PM). Les voitures individuelles ne sont concernées qu'en Italie et en Allemagne; en Italie, les motos le sont aussi.

L'extension aux machines de chantier serait souhaitable (filtre à particules obligatoire).

Domaine d'application (dans l'espace)

La taille de la zone à faibles émissions polluantes dépend des conditions locales et des objectifs politiques. Dans la capitale britannique, la ZFE englobe presque tout le Grand Londres, ce qui correspond à 1'600 km2 ou quasiment la surface du canton de Zurich. À Berlin, la ZFE s'étend au centre-ville, soit 88 km2 sur un total de 892 km2. D'autres cas couvrent un centre-ville plus petit, des groupes de secteurs ou des axes spécifiques, comme l'autoroute du Brenner en Autriche et en Italie. Si les zones délimitées sont trop petites, le risque d'un trafic de contournement est élevé.

Base légale

La mise en place de zones à faibles émissions polluantes peut être soutenue par les réglementations en vigueur au niveau national. Celles-ci peuvent stipuler des normes d'émission uniques, la désignation des véhicules concernés, le marquage et la signalisation, les possibilités de post-équipement avec des filtres à particules ou le financement. Des règlementations locales ou régionales sont possibles, tout autant que des essais pilotes limités dans l'espace et le temps. De manière générale, les règlementations nationales facilitent l'application et offrent davantage de clarté.

Contrôle

Le contrôle peut être effectué de différentes manières. Il peut s'agir de la vérification des macarons (locaux ou nationaux) placés sur le pare-brise, de la surveillance par caméras ou de la mise en place de transpondeurs (contrôle d'accès par communication radio).

Politique d'information

Les expériences menées à ce jour démontrent qu'une politique d'information précoce et globale contribue notablement au succès des zones à faibles émissions polluantes. Selon les spécificités locales, des consultations et/ou procédures de consultation peuvent s'avérer nécessaires.

Réglementation des exceptions

Lors de la règlementation des exceptions, différents aspects peuvent être pris en considération: catégories spécifiques de véhicules (motos, voitures anciennes), groupes de personnes (riverain-e-s, entreprises industrielles, handicapé-e-s), services publics (police, ambulances, pompiers, voirie) ou cas sociaux spécifiques. Dans certaines zones à faibles émissions polluantes, des exceptions peuvent être admises moyennant le paiement d'une taxe.

Affectation des recettes

Les recettes de la vente des macarons ne représentent généralement qu'une contribution aux frais. À la différence du péage urbain, les zones à faibles émissions polluantes ne sont pas destinées à la perception de taxes. Mais il existe des exemples, comme en Norvège, où les recettes sont aussi utilisées pour l'entretien des routes.